Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d'inscription, de participation et de règlement des prestations proposées par My Art's Studio, notamment les cours de théâtre, de comédie musicale, d'acting, les stages et les événements organisés par l'école.

Présentation de l'établissement

My Art's Studio est une école de théâtre et de comédie musicale proposant des cours destinés aux enfants, adolescents et adultes, ainsi que des stages et interventions artistiques.

Inscription

Toute inscription devient effective après :

La transmission des informations demandées ;
L'acceptation des présentes CGV ;
Le règlement du premier paiement ou de l'acompte éventuellement demandé.

L'inscription est personnelle et non cessible.

Cours d'essai

Un cours d'essai peut être proposé avant toute inscription définitive.

À l'issue du cours d'essai, l'élève ou son représentant légal peut choisir entre les différentes formules proposées par My Art's Studio.

Formules et tarifs

My Art's Studio propose plusieurs formules d'inscription dont les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de l'inscription.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

Formule liberté

La formule Liberté est proposée au tarif indiqué lors de l'inscription.

Cette formule est sans engagement annuel.

L'élève peut mettre fin à son inscription à tout moment par simple demande écrite adressée à My Art's Studio.

Formule annuelle

La formule Annuelle permet de bénéficier d'un tarif préférentiel en contrepartie d'un engagement sur l'année scolaire.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'élève ou de son représentant légal, une indemnité forfaitaire de résiliation de 80 € sera due.

Cette indemnité compense notamment la réservation de la place au sein du groupe ainsi que l'organisation pédagogique de l'année.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités communiquées lors de l'inscription.

Sauf indication contraire, les cotisations sont réglées mensuellement.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l'accès aux cours jusqu'à régularisation.

Absence de l'éléve

Toute absence doit être signalée dès que possible à My Art's Studio.

Les absences de l'élève ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les absences signalées moins de 24 heures avant le cours ou non signalées pourront être considérées comme des cours consommés et ne donneront pas automatiquement lieu à un rattrapage.

En cas de motif grave ou exceptionnel dûment justifié, My Art's Studio pourra proposer un rattrapage lorsque cela est possible.

Lorsqu'un élève se retrouve seul à un cours en raison de l'absence des autres participants, le cours pourra être reporté ou réorganisé afin de garantir une qualité pédagogique adaptée.

Absence du professeur

En cas d'absence d'un professeur ou d'impossibilité d'assurer un cours, My Art's Studio s'engage à proposer un report du cours concerné dans la mesure du possible.

Maintien du cours

Pour garantir la qualité pédagogique des séances, My Art's Studio se réserve la possibilité de reporter, réorganiser ou regrouper exceptionnellement certains cours lorsque le nombre de participants présents ou confirmés est insuffisant.

Les élèves concernés seront informés dans les meilleurs délais et une solution de remplacement pourra être proposée lorsque cela est possible.

Stages vacances

Annulation à plus de 30 jours

Toute annulation signalée plus de 30 jours avant le début du stage donne droit à un remboursement intégral des sommes versées.

Annulation entre 30 jours et 7 jours

Toute annulation signalée entre 30 jours et 7 jours avant le début du stage donne droit à un remboursement de 50 % des sommes versées.

Annulation à moins de 7 jours

Toute annulation signalée moins de 7 jours avant le début du stage ne donne lieu à aucun remboursement.

Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (hospitalisation, accident, décès d'un proche, force majeure ou situation similaire), My Art's Studio se réserve la possibilité d'accorder un remboursement partiel ou total à titre exceptionnel.

Activités complémentaires et projets artistiques

Certaines activités, spectacles, ateliers, représentations ou projets artistiques complémentaires peuvent être soumis à des critères d'assiduité, de comportement, d'engagement et de disponibilité.

L'inscription à une formule ou à un abonnement, y compris au Pass Illimité, ne garantit pas automatiquement la participation à ces activités.

My Art's Studio demeure seul décisionnaire des modalités de sélection et de participation à ces projets.

Responsabilités

Les élèves demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des horaires de cours.

My Art's Studio ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels survenus dans les locaux utilisés.

Droit à l'image

Dans le cadre des activités pédagogiques, spectacles, représentations ou événements, des photographies et vidéos peuvent être réalisées.

Une autorisation spécifique pourra être demandée lors de l'inscription.

Force majeure

My Art's Studio ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou du report d'une activité résultant d'un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté (catastrophe naturelle, intempéries, décision administrative, indisponibilité des locaux, problème technique majeur, etc.).